Confidentialité et protection des données
La confidentialité n'est pas une valeur ajoutée : c'est le fondement de notre travail.
Cette version est une traduction fournie à titre informatif et en attente de révision juridique. En cas de divergence, la version catalane prévaut.
Chez CORPAND, nous traitons les données et les documents que vous nous confiez avec la même rigueur et la même discrétion que chaque opération. Vos données sont 100 % confidentielles et privées : nous les utilisons uniquement pour la finalité précise que vous demandez et ne les partageons jamais avec des tiers sans votre consentement explicite. Cette page explique clairement comment nous collectons, utilisons, protégeons et conservons vos informations.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est [RAÓ SOCIAL] — CORPAND, dont le domicile est [PENDENT] et l'adresse e-mail info@corpand.ad. Nous traitons les données que vous nous fournissez via le site web, le formulaire de contact, les formulaires des pages destinées aux propriétaires et aux acquéreurs, ainsi que les informations que vous décidez de partager avec nous au cours d'une relation professionnelle.
Quelles données nous traitons
Nous traitons les données de contact que vous nous fournissez (nom, prénom, e-mail, téléphone et, le cas échéant, entreprise ou entité), les informations que vous nous indiquez sur votre situation ou votre recherche via les formulaires, et la documentation ou les informations que vous décidez de partager volontairement si nous entamons une relation professionnelle. Nous appliquons le principe de minimisation : nous ne vous demandons que ce qui est nécessaire pour vous répondre.
Finalités du traitement
Nous utilisons vos données pour : répondre à vos demandes et sollicitations ; comprendre votre situation et évaluer de quelle manière nous pouvons vous accompagner ; maintenir le contact et la relation professionnelle ; respecter les obligations légales applicables ; et, si vous y consentez de manière distincte, vous envoyer des communications de CORPAND.
Bases juridiques
Nous traitons vos données sur la base de : votre consentement ; l'application de mesures précontractuelles demandées par vous ; l'exécution du contrat ou de la relation de service ; le respect d'obligations légales ; et l'intérêt légitime de CORPAND à gérer et améliorer la relation professionnelle, toujours de manière proportionnée.
Destinataires
Nous ne vendons ni ne cédons vos données à des tiers à des fins commerciales. Vos données peuvent être traitées par des prestataires technologiques agissant en tant que sous-traitants (hébergement, messagerie, outils de gestion). Lorsqu'une opération concrète l'exige, et avec la base juridique appropriée, vos données peuvent être communiquées à des avocats, fiscalistes, auditeurs, établissements financiers ou notaires impliqués dans l'opération. Elles pourront également être communiquées aux autorités lorsqu'il existe une obligation légale.
Transferts internationaux
Certains prestataires technologiques peuvent traiter des données en dehors d'Andorre. Dans ces cas, nous nous assurons que les garanties appropriées exigées par la réglementation applicable en matière de protection des données sont en place (par exemple, pays offrant un niveau de protection adéquat ou clauses contractuelles de protection).
Conservation des données
Nous conservons vos données pendant le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et, ensuite, pendant les délais exigés par les obligations légales applicables. Lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, nous les supprimons ou les anonymisons de manière sécurisée.
Vos droits
Vous pouvez exercer les droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité, ainsi que retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur. Pour les exercer, écrivez-nous à info@corpand.ad en indiquant le droit que vous souhaitez exercer. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l'Agence andorrane de protection des données (APDA) si vous estimez que nous n'avons pas correctement traité vos droits.
Consentement et communications commerciales
Le consentement pour recevoir des communications commerciales est indépendant et volontaire : il n'est pas nécessaire pour nous contacter ni pour bénéficier de nos services. Vous pouvez le retirer à tout moment. Nous enregistrons, de manière minimisée, la date, l'origine et la version de la politique acceptée afin d'attester votre consentement.
Confidentialité et sécurité
Nous traitons vos données et votre documentation avec la même rigueur et la même discrétion que celles avec lesquelles nous gérons chaque opération. Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour les protéger et ne les partageons qu'avec les personnes participant à votre opération, sous des devoirs de confidentialité.
Cadre légal
Cette politique est régie par la Loi 29/2021 du 28 octobre, qualifiée, relative à la protection des données personnelles de la Principauté d'Andorre, ainsi que par le reste de la réglementation applicable, sous la supervision de l'Agence andorrane de protection des données (APDA).
Mise à jour de la politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique afin de l'adapter à des changements réglementaires ou opérationnels. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page.
Pour toute question sur cette politique ou sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à info@corpand.ad.